Le Syndicat Mixte du SCoTAM entre dans sa dernière phase de concertation

Publié le 23 septembre 2013 dans Institutionnel

Une dernière phase de concertation est prévue par le Syndicat mixte du SCoTAM pour présenter les grandes axes du projet de SCoTAM avant son arrêt en décembre 2013.

C’est aujourd’hui, le 23 septembre 2013, que se déroulera la réunion publique finale à l’Espace Conférences de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (Pôle des Métiers de Metz Technopole, 5 Boulevard de la Défense) à 19h à Metz.

Lors de cette réunion, le Syndicat mixte du SCoTAM et l’AGURAM présenteront les objectifs et principes qui guideront les politiques publiques, prévus dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Le Diagnostic territorial, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et le DOO peuvent être consultés par les habitants des 11 intercommunalités qui font partie du SCoTAM. Chacun peut faire part de ses remarques à travers le registre mis à disposition.

Vers l’arrêt du Projet du SCoT

Les projets et travaux du SCoTAM prendront fin en décembre 2013. Formalisé dans un document, le SCoT sera définitivement stoppé par les membres du Syndicat mixte lors d’un Comité Syndical.

De l’arrêt du projet de SCoT jusqu’à son approbation

Tout d’abord, le projet de SCoT sera remis aux Personnes Publiques Associées pour une consultation officielle ainsi qu’au Préfet en qualité d’autorité environnementale. Ils auront alors 12 semaines pour rendre leur avis, sans quoi leur avis sera réputé d’office favorable.

Par la suite, le projet sera déposé à l’enquête publique pour au moins 4 semaines. Durant cette période, les habitants pourront à nouveau faire part de leurs observations.
Le commissaire-enquêteur consignera dans un rapport tous les commentaires et remettra ses conclusions. Celles-ci seront évaluées et éventuellement intégrées lors de l’approbation du SCoTAM par le Comité Syndical.

Le SCoT final approuvé sera rendu exécutoire par le Préfet suite à sa publication. Les documents d’urbanisme locaux, les plans de déplacements urbains, les programmes de l’habitat devront éventuellement être mis en compatibilité avec les orientations du SCoTAM dans les trois années à venir.